Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Responsable du traitement
Franck SELLERET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial IMMOGES, est responsable du traitement de vos données personnelles. Adresse : 77 rue du Pont Saint-Martial, 87000 Limoges. Pour toute question ou pour exercer vos droits : immoges@hotmail.com ou 05 55 33 50 80.
Données, finalités et bases juridiques
Vos échanges par téléphone ou e-mail peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées et les informations relatives à votre projet immobilier. Ils permettent de répondre à votre demande et de préparer une prestation, sur le fondement des démarches précontractuelles effectuées à votre demande. Les données nécessaires à une mission sont ensuite traitées pour exécuter le contrat. Les justificatifs exigés par la réglementation professionnelle, comptable et de lutte contre le blanchiment sont traités pour respecter les obligations légales du cabinet.
La navigation peut générer des données techniques, notamment l’adresse IP, la date de connexion et les pages demandées. Leur traitement sert au fonctionnement et à la sécurité du site, sur le fondement de l’intérêt légitime de son exploitant. Ne communiquez que les informations utiles à votre demande. Sans les coordonnées ou pièces nécessaires, le cabinet peut ne pas être en mesure de vous répondre ou de réaliser la mission.
Destinataires
Franck SELLERET assure personnellement le suivi des demandes et des dossiers. Les données ne sont pas vendues. Les prestataires d’hébergement et de messagerie interviennent dans la limite de leurs services techniques. Lorsque la mission ou la loi le nécessite, seules les informations utiles sont transmises aux personnes concernées par l’opération, aux notaires et aux autorités habilitées.
Prestataires techniques et hébergement
Infomaniak intervient en qualité de sous-traitant pour l’hébergement du site, avec des infrastructures d’hébergement situées en Suisse. Son accord sur le traitement des données (DPA) précise ses engagements. Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Informations sur la protection des données chez Infomaniak. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles.
Les messages adressés à immoges@hotmail.com utilisent le service Outlook / Hotmail de Microsoft. Consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft, notamment les informations relatives aux lieux de traitement et aux garanties applicables aux transferts internationaux. Le simple lien de contact ouvre votre propre logiciel de messagerie ; aucun formulaire de collecte n’est intégré à cette page.
Durées de conservation
Il n’existe pas de durée maximale unique applicable à toutes les données. Le cabinet distingue les données utilisées pour le suivi courant et les pièces conservées en archive à accès limité pour respecter ses obligations ou défendre ses droits.
| Données ou documents | Durée et point de départ |
|---|---|
| Contacts et projets sans contrat | Au maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact provenant de la personne, puis suppression en l’absence de suite et d’obligation de conservation. |
| Dossiers clients et correspondances contractuelles | Pendant la mission, puis archivage des seules pièces nécessaires, en principe 5 ans après la fin de la relation, sous réserve des obligations particulières ci-dessous. |
| Mandats immobiliers et registre des mandats | 10 ans, conformément à l’article 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Pièces relevant de la vigilance contre le blanchiment | 5 ans après la cessation de la relation pour les pièces de connaissance du client ; 5 ans après leur exécution pour les opérations, sauf obligation légale plus longue. |
En cas de contentieux ou de procédure, les seules pièces utiles peuvent être conservées jusqu’à son règlement définitif et l’expiration des voies de recours. À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Les journaux d’accès et d’erreurs de l’hébergeur sont distincts des dossiers clients : Infomaniak annonce une conservation d’au moins 7 jours ; la durée exacte applicable à cet hébergement reste à vérifier. Documentation de l’hébergeur.
Protection des dossiers
Les documents de travail sont conservés par Franck SELLERET sur son ordinateur, dans un dossier dont l’accès est protégé. Le poste est équipé d’une protection antivirus. L’accès aux dossiers est limité aux besoins de la mission et aux obligations légales. Ces mesures ne dispensent pas le cabinet de mettre en œuvre la gestion des accès, les sauvegardes, les mises à jour et la suppression des données arrivées à échéance.
Vos droits
Selon la base juridique et votre situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Un consentement, lorsqu’il est utilisé, peut être retiré à tout moment sans remettre en cause le traitement antérieur. Aucun profilage ni décision individuelle automatisée n’est mis en œuvre par ce site.
Adressez votre demande à immoges@hotmail.com ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute. Le délai de réponse est normalement d’un mois ; il peut être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec information dans le premier mois. Certains droits sont limités par les obligations de conservation légale. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.