CGU

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les modalités d’accès au site https://immoges.org et à ses informations. Elles concernent la consultation du site ; les prestations du cabinet font l’objet de mandats, devis ou contrats distincts. Elles ne valent ni mandat ni engagement de vente.

2. Éditeur et contact

IMMOGES — Franck SELLERET, expert immobilier
77 rue du Pont Saint-Martial, 87000 Limoges
Téléphone : 05 55 33 50 80 · 06 16 12 17 18
E-mail : immoges@hotmail.com

Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France et titulaire d’un diplôme universitaire (D.U.) en expertise judiciaire. Mentions légales · Informations professionnelles.

3. Accès au site et services

La consultation est gratuite, hors coût de connexion à Internet. Le site présente les activités de transaction, d’expertise, d’estimation et de conseil du cabinet. Il permet de prendre contact par téléphone ou e-mail et, lorsque les annonces sont publiées, de consulter une sélection de biens.

Le site ne propose aucun formulaire de contact. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques. IMMOGES s’efforce de maintenir l’accès et de corriger les difficultés portées à sa connaissance.

4. Utilisation et informations publiées

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder à des espaces ou données sans autorisation.

IMMOGES s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Une erreur ou une évolution de disponibilité peut néanmoins survenir. Les caractéristiques, le prix et la disponibilité d’un bien doivent être confirmés auprès du cabinet. Les informations générales du site ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation. Toute erreur peut être signalée par e-mail.

Ces conditions ne limitent pas les droits légaux des utilisateurs ni les responsabilités auxquelles IMMOGES est tenu en vertu de la loi.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et éléments graphiques sont protégés dans la mesure prévue par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation ou exception légale applicable, leur reproduction, modification ou diffusion nécessite l’accord préalable du titulaire des droits. Les droits des tiers sur leurs contenus restent réservés.

6. Données personnelles et cookies

Les informations communiquées au cabinet par e-mail ou téléphone sont traitées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, assurer la mission confiée et les obligations légales associées. Les finalités, destinataires et modalités de conservation sont précisés dans la politique de confidentialité.

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, et retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Adressez votre demande à immoges@hotmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL. Consulter les informations sur les cookies →

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers, notamment pour consulter les avis clients. Ces sites disposent de leurs propres contenus, conditions et politiques de confidentialité. IMMOGES ne contrôle pas leur évolution. Signalez au cabinet tout lien inapproprié ou défectueux.

8. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez le cabinet par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus. Une résolution amiable est privilégiée, sans préjudice de vos voies de recours.

Après une démarche préalable écrite auprès d’IMMOGES restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : www.cm2c.net. La saisine est possible par le formulaire officiel, par courrier ou à declarer-un-litige@cm2c.net. Consulter les informations professionnelles.

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables et des droits du consommateur.

9. Évolution des CGU

Les conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions du site et de son cadre légal. La date de la version figure en tête de page. La simple consultation du site ne vaut ni consentement à un traitement de données ni acceptation d’un contrat de prestation.

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